Gouvernance

Une conformité utile à la société

Avec son projet à moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir une culture éthique au sein du Groupe.

« Face au développement d’une délinquance financière de plus en plus complexe, la Conformité a notamment pour mission de renforcer ses moyens de détection. En 2023, l’utilisation de technologies modernes et évolutives, ayant recours à l’intelligence artificielle, a permis de mieux identifier les flux financiers atypiques pouvant relever du blanchiment et/ou du financement du terrorisme. »

  • Trois piliers pour six ambitions fortes qui s’intègrent pleinement dans la Raison d’être et le Projet de Groupe.

    Projet Sociétal

    • Prévenir et lutter contre la délinquance financière
    • Œuvrer en faveur d’une finance durable, respectueuse des engagements sociétaux, en développant une approche éthique

    Projet Humain

    • Renforcer l’engagement des équipes métiers
    • Responsabiliser plus fortement les équipes de la ligne métier Conformité en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives et la montée en compétences

    Projet Client

    • Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier au travers d’une relation transparente et loyale
    • Favoriser la fluidité des relations avec nos clients en utilisant les nouvelles technologies

  • En tant que banque responsable et soucieuse à la fois de l’intérêt de ses clients1 et de l’engagement de ses collaborateurs, le groupe Crédit Agricole promeut l’éthique. La Conformité a déployé un dispositif interne de textes de référence qui, aux côtés des exigences légales et réglementaires, repose sur trois étages normatifs.

    De plus, le processus d’encadrement des nouveaux produits, services et activités inclut systématiquement une analyse éthique, laquelle prend notamment en compte les aspects environnementaux, sociétaux et de bonne gouvernance (ESG).

    Charte éthique

    Affirme nos engagements, notre identité et nos valeurs de proximité, responsabilité et solidarité. Elle souligne également nos principes d’action à respecter au quotidien vis-à-vis de nos parties prenantes en adoptant un comportement éthique.

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    Codes de Conduite

    Déclinent opérationnellement les principes de la Charte éthique sous une forme adaptée aux spécificités des activités de chaque entité, pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun.

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    Corpus Fides

    Recueil composé de procédures internes identifiant les règles auxquelles les entités du Groupe, dirigeants et collaborateurs sont assujettis et qui traduisent opérationnellement les évolutions réglementaires en matière de conformité.

    Les dispositifs de conformité mis en place par le Corpus Fides sont décrits dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF).

    Consulter la DPEF dans le DEU 2023

    La promotion de l’éthique s’appuie sur des sensibilisations régulières des collaborateurs, des dirigeants et des administrateurs qui prennent différentes formes : panel de formations présentielles ou de e-learning dédiés, campagnes ludiques (bandes dessinées, vidéos), ou encore quiz annuel.

    1 87% des clients interrogés dans le cadre du baromètre RSE 2023 considèrent l’éthique comme un enjeu prioritaire pour les banques

    Sensibilisation à l’éthique 97% des collaborateurs du groupe Crédit Agricole ont été formés sur le module « Éthique professionnelle et déontologie » en 2023.

  • Le groupe Crédit Agricole s’est doté d’un dispositif de droit d’alerte grâce auquel tout collaborateur témoin d’un dysfonctionnement, d’un délit ou d’un crime au sein de son entité peut le signaler et bénéficier de la protection assurée aux lanceurs d’alerte. Ce dispositif garantit la totale confidentialité des informations ainsi que l’anonymat lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte.

    Plus de 490 alertes ont été remontées depuis la mise en œuvre de ce dispositif en 2019.

    Une nette augmentation du nombre de signalements est observée en 2023 (+45% vs 2022), conséquence directe de la campagne de communication.

Protection de la clientèle fragile

La protection des clients portée par Smart Compliance for Society inclut la détection et l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière. Il peut s’agir de personnes surendettées, interdites bancaires ou ayant accumulé des incidents de paiement.

La Conformité contribue aux dispositifs de formation et de contrôle qui permettent aux conseillers d’accompagner ces clients fragiles au mieux de leurs intérêts. Ils peuvent ainsi veiller à l’adéquation des produits détenus ou souscrits avec les besoins exprimés et la situation financière de ces clients.

Dans le cadre de la prévention, la Conformité contribue également au déploiement d’un algorithme prédictif qui détecte des signes avant-coureurs d’une potentielle fragilité financière, permettant la mise en place d’un accompagnement précoce.
Un dispositif anti-corruption certifié

Le renouvellement de la certification ISO 37001 obtenu en 2022 par le groupe Crédit Agricole pour son système de management anticorruption a été confirmé en 2023, en faisant de lui le seul groupe bancaire international français à être certifié.

Délivrée depuis 2016 au Crédit Agricole par Euro Compliance*, cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été identifiés et analysés et que le programme appliqué par Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.

La certification ISO 37001 porte sur l’ensemble des métiers en France et à l’étranger du groupe Crédit Agricole, ses 154 000 collaborateurs et 54 millions de clients.

* Euro Compliance est un organisme de certification et de formation spécialisé dans la lutte contre la corruption.