Une gouvernance responsable et engagée
La Gouvernance de Crédit Agricole S.A. concilie l’intérêt de la clientèle de l’ensemble des entités composant le Groupe, les enjeux sociétaux et le respect des valeurs mutualistes constituant le socle de l’identité du groupe Crédit Agricole.
Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
Un Conseil fortement mobilisé
L’attention aux effets de l’inflation et de la remontée des taux sur l’économie, les conséquences de la guerre en Ukraine, à commercer par la situation des collaborateurs de CA Ukraine, ont été au cœur des travaux du Conseil d’administration en 2022. L’exercice écoulé a également été marqué par la définition des orientations du nouveau plan stratégique à horizon 2025 qui fait de l’accélération de l’accompagnement des clients dans la transition énergétique et digitale une priorité.
En s’appuyant sur sa solidité financière et la résilience de ses résultats, son action a été guidée par la volonté de soutenir les clients du Groupe et de continuer à concourir à leurs projets, d’accroître la rentabilité au service des actionnaires, et ainsi sécuriser l’économie. Le Conseil a apporté une attention particulière aux risques liés à la guerre en Ukraine, aux tensions sur le marché des matières premières et de l’énergie ainsi qu’aux conséquences de l’inflation et de la remontée des taux pour l’économie et ses clients. Il a également poursuivi sa stratégie et accru son soutien à la décarbonation de l’économie et à la transition énergétique.
À ce titre, il a approuvé le Plan à moyen terme (PMT), « Ambitions 2025 » de Crédit Agricole S.A., qui s’appuie sur la poursuite de la transformation digitale et la responsabilité humaine afin notamment de rendre les transitions énergétiques accessibles à tous, d’accélérer l’avènement des énergies renouvelables et de faciliter l’accès aux soins et au bien-vieillir.
Dans ce contexte, les échanges entre le Conseil et la Direction générale ont été soutenus, avec la même volonté, de part et d’autre, d’un nouveau modèle de prospérité respectueux de l’environnement et adapté aux nouveaux besoins.
Il arrête, sur proposition du Président et du Directeur général de Crédit Agricole S.A., les orientations stratégiques du Groupe, approuve les projets d’investissements stratégiques, décide des principes généraux d’organisation financière interne et exerce sa mission de surveillance, particulièrement dans le domaine des risques.
En 2022, le Conseil a tenu 12 réunions plénières dont deux séminaires stratégiques, l’un le 18 janvier 2022, consacré aux Grands enjeux dans le domaine des paiements, l’autre le 2 juin consacré au PMT, « Ambitions 2025 ». Le Comité des risques s’est réuni 17 fois dont 10 fois en formation conjointe avec le Comité d’audit.
Le Conseil d'administration
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Il arrête, sur proposition du Président et du Directeur général de Crédit Agricole S.A., les orientations stratégiques du Groupe, approuve les projets d’investissements stratégiques, décide des principes généraux d’organisation financière interne et exerce sa mission de surveillance, particulièrement dans le domaine des risques.
21 membres
12 réunions
96% d’assiduité
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Veille au respect des processus d’élaboration des comptes.
6 membres
5 réunions
100% d’assiduité
1 Présidente indépendante
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9 membres
10 réunions
99% d’assiduité
2 Présidentes indépendantes
-
Examine la stratégie du Groupe en matière de risques, notamment financiers, opérationnels.
5 membres
7 réunions
95% d’assiduité
1 Présidente indépendante
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Suit les risques liés aux activités exercées directement par les entités américaines de Groupe.
3 membres
4 réunions
100% d’assiduité
1 Présidente indépendante
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Propose au Conseil la politique de rémunération et en vérifie la conformité.
6 membres
8 réunions
98% d’assiduité
1 Présidente indépendante
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Approfondit la réflexion stratégique du Groupe sur la croissance, les investissements et la RSE.
8 membres
4 réunions
89% d’assiduité
1 Président : le Président du Conseil d’administration
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Propose ou émet des avis sur les nominations et les mandataires sociaux.
6 membres
5 réunions
100% d’assiduité
1 Présidente indépendante
Le Comité exécutif de Crédit Agricole S.A.
Entité faîtière de la Direction exécutive de Crédit Agricole S.A., le Comité exécutif met en œuvre la stratégie et pilote l’activité du Groupe. Il se réunit deux fois par mois.
Une conformité utile à la société
Au travers de son projet à moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir une culture éthique au sein du Groupe. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent pleinement dans la Raison d’Être et le Projet du groupe Crédit Agricole.
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Utile à la société
- Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou les abus de marché.
- Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en développant encore une approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réputation.
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Utile à ses clients
- Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.
- Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans les parcours au travers d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.
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Utile aux équipes
- Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise un développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences utiles en matière de conformité et d’éthique.
- Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier conformité au travers d’une approche opérationnelle de la réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la montée en compétences et les parcours de carrière.
La promotion d’une culture éthique forte
En tant que banque responsable et soucieuse de l’intérêt de ses clients, le groupe Crédit Agricole promeut l’éthique. La Conformité a déployé au sein du Groupe un dispositif interne de textes de référence qui, aux côtés des exigences légales et réglementaires, repose sur trois étages normatifs :
- La Charte éthique, rendue publique en 2017 et commune à l’ensemble des entités du Groupe, affirme nos engagements, notre identité et nos valeurs de proximité, responsabilité et solidarité. Elle souligne également nos principes d’action à respecter au quotidien vis-à-vis de nos parties prenantes en adoptant un comportement éthique.
- Des Codes de conduite permettent de décliner opérationnellement les principes de la Charte éthique sous une forme adaptée aux spécificités des activités de chaque entité, pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun.
- Le Corpus Fides est un recueil composé de procédures identifiant les règles auxquelles les entités du Groupe, dirigeants et collaborateurs sont assujettis et qui traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité.
Au-delà de ce dispositif, le Groupe lance des campagnes régulières pour rappeler les comportements éthiques aux collaborateurs sous format ludique de bandes dessinées ou de vidéos, et de manière annuelle lance un quiz « l’éthique et vous » auprès de l’ensemble des collaborateurs, invités à s’interroger en permanence sur la bonne conduite des actions au regard des valeurs et principes partagés au sein de l’entreprise et vis-à-vis des parties prenantes, en cohérence avec les attentes sociétales. L’éthique donne des repères quant aux prises de décisions.
Avoir une conduite éthique, c’est suivre une démarche de questionnement sur la bonne conduite à adopter au sein de l’entreprise au regard de nos valeurs et principes partagés.
Le dispositif de droit d’alerte
Le groupe Crédit Agricole s’est doté d’un dispositif de droit d’alerte grâce auquel tout collaborateur témoin d’un dysfonctionnement, d’un délit ou d’un crime au sein de son entité peut le signaler et bénéficier de la protection assurée aux lanceurs d’alerte. Ce dispositif garantit la totale confidentialité des informations ainsi que l’anonymat lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte.
Un dispositif anti-corruption certifié
En octobre 2022, le groupe Crédit Agricole a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 37001 pour son dispositif anti-corruption. Il est le seul groupe bancaire international français à être ainsi certifié. Délivrée depuis 2016 au Crédit Agricole par Euro Compliance(1), cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption.
Elle atteste que les risques de corruption ont été identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.
La certification ISO 37001 porte sur l’ensemble des métiers en France et à l’étranger du groupe Crédit Agricole et ses 145 000 collaborateurs et 53 millions de clients.
(1)Euro Compliance est un organisme de certification et de formation spécialisé dans la lutte contre la corruption.
Une culture constante de la maîtrise des risques
Après une année 2021 marquée par un niveau de risque contenu grâce aux mesures de soutien et à la reprise économique, l’année 2022 a été celle d’un accroissement majeur des incertitudes : conflit russo-ukrainien, retour au premier plan de l’inflation, remise en cause des politiques monétaires accommodantes et doutes sur la croissance. Dans ce contexte, le coût du risque, reflet d’un provisionnement prudent, a progressé tout en demeurant, grâce à la qualité des actifs du Groupe, inférieur aux niveaux d’avant 2020.
Stock de provisions
Le stock de provisions représente environ six années de coût du risque historique moyen dont 35% liés au provisionnement des encours sains pour Crédit Agricole S.A., 48% pour les Caisses régionales et en moyenne 42% pour l’ensemble du groupe Crédit Agricole.
Taux de couverture(1)
Des taux de couverture élevés, venant renforcer la solidité du Groupe.
(1) Provisions pour encours sains et risques avérés / Encours en défaut
Taux de créances douteuses
Des taux de créances douteuses maîtrisés, reflétant la qualité de nos actifs et de nos clients.
Dispositif de contrôle interne
Dans le contexte de superposition de chocs macroénomiques et géopolitiques, le Groupe a continué d’appliquer une approche prudente en poursuivant la constitution de provisions de prudence.
Répartition des encours de prêts bruts clients au sein de Crédit Agricole S.A.(1)
(1) Encours bruts de prêts à la clientèle hors établissements de crédit au 31/12/2022
Les risques majeurs
Même si le niveau de risque mesuré demeure inférieur aux niveaux d’avant crise sanitaire, le contexte géopolitique, le retour de l’inflation et la fin des politiques monétaires accommodantes engendrent un climat d’incertitudes majeures :
- Le contexte géopolitique mondial (conflits militaires, rivalités États-Unis / Chine…) devrait encore renforcer à court terme les risques pour l’ensemble des acteurs économiques.
- La capacité de certaines entreprises et professionnels à faire face à leur haut niveau d’endettement pourrait être remise en question dans un contexte de hausse des coûts, notamment énergétiques.
- La persistance d’un haut niveau d’inflation et le durcissement monétaire qu’il induirait font peser un risque de correction des marchés et de hausse durable des taux longs qui fragiliserait les dettes souveraines.
La zone Euro, fortement dépendante de la Russie en matière énergétique, est particulièrement susceptible de connaître un arrêt de la dynamique de croissance constatée depuis la reprise post-Covid.
Risques de crédit
Risques de pertes liés à la défaillance d’une contrepartie entraînant l’incapacité de faire face à ses obligations.
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Risques de marché
Risques d’incidences négatives suite à la variation des paramètres de marché.
VAR (99% – 1 jour) mutualisée
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15 M€
à fin décembre 2022 de Crédit Agricole S.A.
Risques opérationnels
Risques des pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus du personnel, des systèmes d’information (notamment la sécurité et confidentialité des informations, ainsi que les risques liés au cyberespace dont les vecteurs sont les systèmes et moyens de télécommunication), ou d’événements extérieurs.
Risques assurance
Risques de pertes découlant d’une tarification insuffisante, d’une évaluation incorrecte du provisionnement des sinistres ou d’une inadéquation de la réassurance.
Risques de non-conformité et risques juridiques
Risques de non-conformité, soit de non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières. Risques juridiques résultant de l’exposition à des procédures civiles ou pénales.
Stock de provisions pour litiges :
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546 M€
groupe Crédit Agricole
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361 M€
Crédit Agricole S.A.
Risques stratégiques
Risques liés à des pertes, baisses des recettes ou de résultat en raison de décisions liées à nos choix stratégiques et/ou notre positionnement concurrentiel, ainsi qu’à l’environnement macro-économique, politique et réglementaire.
Risques climatiques et ESG
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance résultent de l’exposition du Groupe à des contreparties qui peuvent potentiellement être négativement affectées par ces facteurs ; ils sont appréhendés comme des facteurs de risques influençant les autres catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, opérationnels, juridiques et de réputation…
Les risques environnementaux comprennent les risques de transition, liés à la mise en place d’une économie plus sobre en carbone et plus durable, les risques physiques, qu’ils soient intenses ou chroniques, et les autres risques, notamment les dégradations environnementales, l’utilisation des ressources naturelles ou la perte de la biodiversité.
Le Groupe utilise des scénarios climatiques pour guider sa stratégie, notamment le scénario SDS (Sustainable Development Scenario) de l’Agence Internationale de l’Énergie afin de fixer les grands axes d’alignement de nos portefeuilles avec l’Accord de Paris.
Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux de société, Crédit Agricole S.A. s’est fixé dans son Projet Sociétal des objectifs ambitieux visant à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les territoires et de tous ses clients, en particulier en favorisant l’inclusion des jeunes ainsi que l’accès aux soins et au bien-vieillir partout et pour tous.
