Entité faîtière de la Direction exécutive de Crédit Agricole S.A., le Comité exécutif met en œuvre la stratégie et pilote l’activité du Groupe. Il se réunit deux fois par mois.
Crédit Agricole S.A. a défini une politique de rétribution responsable et porteuse des valeurs du Groupe, fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs. Elle est au service de sa Raison d’Être, du Projet du Groupe et du Plan moyen terme 2022 (PMT), et en particulier de son Projet Humain.
La politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité clients et développement d’un cadre de confiance.
Les éléments de rémunération au sens strict, notamment ceux soumis au vote des actionnaires, ainsi que les avantages sociaux et périphériques de rémunération constituent ensemble la rétribution. Chacun de ces éléments répond à des objectifs différents, spécifiquement en termes de rémunération de la performance à court, moyen et long termes, cohérents avec le PMT 2022. Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Offrir des rémunérations compétitives et attractives
DISPOSITIF : SALAIRE
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS
Les compétences et le niveau de responsabilité sont rémunérés par le salaire de base en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur son marché local.
Lier l’intérêt des collaborateurs avec ceux du Groupe et des actionnaires, dans le cadre du déploiement du Plan moyen terme 2022.
DISPOSITIF : RÉMUNÉRATION VARIABLE
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS
L’attribution de la rémunération variable est définie en fonction des objectifs individuels et des résultats de chaque entité, dans le respect des principes réglementaires. La rémunération variable est directement liée à la performance annuelle et à la mise en œuvre des trois piliers du PMT 2022 : les Projets Client, Humain et Sociétal. Elle est impactée en cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques.
Rétribuer la performance long terme et collective du Groupe et de ses entités.
DISPOSITIF : PLAN D’INTÉRESSEMENT LONG TERME
POPULATION ÉLIGIBLE : CADRES DIRIGEANTS, CADRES CLÉS DU GROUPE
Cet élément de rémunération variable, fédérateur, motivant et fidélisant, complète le mécanisme de rémunération variable annuelle. Il se caractérise par une rémunération en actions et/ou en numéraire indexé sur le cours de l’action, sous conditions de performance.
Associer l’ensemble des collaborateurs aux résultats du Groupe pour partager collectivement la valeur créée
DISPOSITIF : PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS EN FRANCE
DISPOSITIF : PROFIT SHARING
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE CERTAINES ENTITÉS À L’INTERNATIONAL
DISPOSITIF : ACTIONNARIAT SALARIÉ
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS À L’EXCEPTION DE QUELQUES PAYS
Assurer/compléter les remboursements de soins en cas de maladie des collaborateurs
Prémunir les collaborateurs contre tous les aléas de la vie
DISPOSITIF : RÉGIME DE PRÉVOYANCE ET DE SANTÉ
POPULATION ÉLIGIBLE : ENSEMBLE DES COLLABORATEURS EN FRANCE
DISPOSITIF : DISPOSITIF DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
POPULATION ÉLIGIBLE : CADRES DIRIGEANTS
Compléments de la rémunération directe, les périphériques de rémunération en matière de retraite, santé et prévoyance sont mis en place dans le cadre de régimes collectifs spécifiques à chaque entité.
La publication de l’index de l’égalité femmes/hommes, mis en place par le gouvernement français, permet de souligner l’efficacité des actions mises en œuvre au sein du Groupe avec des notes positives. Cette année, la plupart des entités obtient un score stable ou en progression par rapport à 2020, dont l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A. qui atteint 89/100.
La rémunération du Président du Conseil d’administration est uniquement composée d’une rémunération fixe.
La rémunération annuelle des mandataires sociaux exécutifs est délivrée pour partie immédiatement et pour partie différée sous forme d’instruments soumis à des conditions de performance et de présence. Elle se décompose comme suit.
Au titre de 2021, le ratio d’équité comparant la rémunération attribuée à chaque dirigeant mandataire social à la rémunération moyenne des salariés France de Crédit Agricole S.A. s’établit à :
La politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux a pour objectif principal la reconnaissance de la performance sur le long terme et la bonne mise en œuvre du plan stratégique du Groupe. Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, elle prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme.
Chaque année, la rémunération des mandataires sociaux est revue et validée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. Elle fait l’objet d’une présentation et d’un vote annuel en Assemblée générale, tant sur les principes pour l’année à venir que sur les montants versés et attribués au titre de l’année écoulée.
La politique de rémunération variable du Directeur général et du Directeur général délégué a évolué en 2020, afin de garantir son alignement avec le Plan moyen terme 2022.
Les principes d’attribution restent inchangés en 2021. Le Groupe a ainsi fait le choix de maintenir les objectifs assignés à ses dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de la rémunération variable annuelle, malgré la persistance de la crise sanitaire et économique. Toutefois, le Conseil d’administration a souhaité prendre en compte la part d’aléas beaucoup plus forte, en ajustant la pondération des critères de performance et en introduisant la dimension d’agilité face aux événements extérieurs imprévus.
Le Conseil a également revu les modalités d’acquisition de la rémunération variable annuelle et long terme afin de poursuivre le positionnement de la rémunération variable annuelle comme outil de mise en œuvre du Plan moyen terme ainsi que la mise en conformité des dispositifs avec le nouveau cadre réglementaire, compte tenu de l’entrée en vigueur de CRD V au 1er janvier 2021.
Rémunération variable annuelle
Afin de garantir une parfaite indépendance dans l’exécution de son mandat, le Président du Conseil d’administration est exclu de tout système de rémunération variable.
Le Directeur général et le Directeur général délégué sont éligibles à un système de rémunération variable individuelle dont la cible est respectivement de 100 % et de 80 % de leur rémunération fixe, plafonnée à 120 % en cas de performance supérieure à la cible et dont l’attribution au titre d’un exercice dépend de l’évaluation de leur performance.
Celle-ci repose sur des critères définis par le Conseil d’administration décrits ci-dessous.
Depuis 2020, le Directeur général et le Directeur général délégué sont éligibles à l’attribution gratuite d’actions de performance, dans le cadre d’une enveloppe strictement limitée à 0,1 % du capital social, afin de renforcer leur association à la création de valeur long terme de Crédit Agricole S.A.
Le nombre d’actions attribuées chaque année par le Conseil d’administration est plafonné à 20 % de la rémunération fixe annuelle. L’acquisition de ces actions sera notamment conditionnée par l’atteinte de trois conditions exigeantes en matière de performance économique, boursière et sociétale, évaluées sur une période de cinq ans. L’acquisition sera suivie d’une période de conservation d’un an. Le Directeur général et le Directeur général délégué sont tenus de conserver, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, 30 % des actions acquises chaque année.
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